Le surendettement propriétaire


En France, la moitié des ménages ayant souscris au moins un crédit sont propriétaires de leurs logements. Et le poids des échéances des prêts immobiliers est souvent lourd à porter quand un accident de la vie survient.

Etre propriétaire de son logement signifie souvent des échéances mensuelles de prêts conséquentes. Lorsque les salaires rentrent chaque mois sur le compte en banque, le prêt immobilier est généralement tenable financièrement. Mais lorsque l'un des conjoints se retrouve au chômage ou en arrêt maladie, la baisse des revenus engendrée peut mettre à mal l'équilibre financier jusqu'alors juste. Le surendettement propriétaire est alors en marche si un emploi n'est pas retrouvé dans les meilleurs délais. Car en effet, en France, l'assurance sur les prêts immobiliers " perte d'emploi " n'est pas obligatoire. Cela signifie notamment qu'en cas de chômage, le remboursement des échéances n'est pas pris en charge. Le surendettement propriétaire peut aussi être engendré par la mise en place d'un crédit immobilier relais. En cas de non vente du bien précédent, les échéances de prêts de l'ancien logement et du nouveau s'additionnent. Le particulier se retrouve vite étranglé par les dettes et ne peut plus faire face à ses engagements.

Au positif, le surendettement en étant propriétaire est plus facile à enrayer dans le cadre d'une opération de rachat de crédit surendettement. En effet, le fait d'être propriétaire de son logement offre à un organisme financier une garantie supplémentaire via la prise d'une hypothèque. Le surendettement propriétaire peut aussi être plus facilement résolu dans le temps puisqu'il est toujours possible de vendre le bien acheté pour se sortir d'une situation financière devenue intenable. La vente du bien peut être réalisée soit classiquement soit selon la technique de la vente à réméré.


Qu'est-ce que la vente à réméré ?


La vente à réméré permet à un propriétaire en situation de surendettement de vendre son bien de façon temporaire avec possibilité de rachat ultérieur (dans la limite de 5 ans) à un prix fixé à l'avance. La vente à réméré fait l'objet d'un contrat établi devant notaire. Le propriétaire qui vend à réméré reste locataire de son logement jusqu'au rachat. L'intérêt de la vente à réméré est évident pour les propriétaires en situation financière temporairement délicate. Elle permet avec le fruit de la vente d'assainir sa situation et de lever les fichages surendettement voire d'échapper à une saisie immobilière. Le montant de la vente à réméré est de 60% de la valeur réelle du logement. Sur la somme perçue à l'issue de la vente, 20% sont placés en fond de garantie pour permettre de proposer un apport à un organisme prêteur au moment du rachat de la maison.

Attention : Le montant des dettes du propriétaire en situation de surendettement dans le cadre d'une vente à réméré ne doit pas dépasser 60% de la valeur de son bien immobilier.



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