Le fichage surendettement

Le fichage surendettement sonne souvent le début des gros soucis lorsqu'un particulier éprouve des difficultés financières. Deux principaux fichiers gérés par la Banque de France sont à craindre : le FICP pour Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers et le FCC pour Fichier Central des Chèques impayés.

Le FICP

Le FICP, abréviation de Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers est géré par la Banque de France. Ce fichier centralise les incidents de paiement liés aux crédits des particuliers. L'inscription au FICP fait suite à un incident de paiement caractérisé soumis à déclaration par un créancier. L'incident de paiement caractérisé peut être déclaré dès la deuxième échéance impayée ou à partir d'un défaut de paiement de 90 jours. A partir du moment ou l'incident est déclaré, le particulier a un mois pour régler sa situation débitrice. Si ce délai est dépassé, l'inscription est effective et le fichage débute. L'inscription au FICP est également automatique dès lors qu'un particulier surendetté dépose un dossier (recevable ou non) auprès de la commission de surendettement.

Quand le fichage est engagé, généralement les ennuis commencent puisque le FICP est consultable à tous moments par les organismes de crédits susceptibles d'octroyer un crédit visant à sortir le particulier de son surendettement. Si l'obtention d'un nouveau crédit n'est théoriquement pas impossible en étant fiché au FICP, les banques et les organismes de crédit redoubleront de vigilance que ce soit dans le cadre d'un crédit classique ou d'une opération de rachat de crédit.

Lorsque la commission de surendettement décide de mettre en place une procédure de redressement, le particulier est inscrit au FICP pour une durée ne pouvant jamais excéder 10 ans.

Le FCC

Le FCC, abréviation de Fichier Central des Chèques est le tristement célèbre fichier des interdits bancaires. Ce fichier géré par la Banque de France recense les personnes frappées d'une interdiction d'émettre des chèques. Cette interdiction peut être décidée pour des raisons bancaires ou judiciaires. L'inscription au FCC fait toujours suite à une émission d'un chèque sans provision après un délai légal de 30 jours pour régulariser la situation. Par extension, le même fichier centralise les décisions de retrait des cartes bancaires après usage abusif.

Comme le FICP, le Fichier Central des Chèques est consulté par les organismes bancaires pour toutes opérations de crédit mais aussi pour toute ouverture de compte. Il empêche formellement les personnes fichées d'utiliser un chéquier ou une carte bancaire. Généralement un fichage au FCC implique le retrait immédiat de toutes les formules de chèque encore en possession du particulier fiché. Le fichage au FCC et l'interdiction de chéquier qui en découle sont maintenus tant que le particulier n'a pas régularisé sa situation.

Le fichage au FCC ne peut excéder 5 ans au maximum.